Les normes à connaître pour la pose d’une clôture

Les normes à connaître pour la pose d’une clôture

L’installation d’une clôture est indispensable pour deux raisons : pour se protéger des intrus et pour délimiter une propriété. Mais outre cela, la clôture est également un élément de décoration à part entière pour cette résidence. De ce fait, elle doit être bien choisie et correctement installée. Donc, afin que la pose de votre clôture se déroule dans les règles, vous devez connaitre les normes relatives à ce genre d’installation. Nous allons vous aider à les identifier.

Les législations sur les clôtures

Nombre de législations sont à prendre en compte pour pouvoir installer une clôture. Cela peut concerner les différents matériaux pouvant être autorisés ou non dans une localité. Il y a également les types de déclaration à réaliser avant la pose. Il se pourrait même qu’un permis soit nécessaire avant de pouvoir effectuer la mise en place de la clôture. Il est donc impératif de se renseigner auprès de la mairie parce que des particularismes locaux à respecter peuvent exister.

Il est toujours indispensable de connaitre ses droits pour pouvoir en profiter pleinement, mais il est également nécessaire de respecter les contraintes afin d’éviter les éventuels conflits avec le voisinage ou avec les autorités locales.

Permis de construire ou déclaration préalable ?

Comme nous l’avons déjà expliqué, dans certains cas, une demande de permis de construire peut être requise tandis que dans d’autres cas de figure, seulement une déclaration peut suffire. En règle générale, il n’est pas obligatoire d’effectuer une demande de permis de construire pour une clôture parce que les normes de ce genre d’installation ont été facilitées depuis 1986. Puis, il est également inutile de réaliser une déclaration préalable si le mur ne s’érige pas au-dessus de 2 mètres.

Selon l’article R 421-12 du Code Civil, une simple déclaration de travaux sera demande pour les clôtures. Toutefois, dans certaines régions, notamment dans les zones protégées, la transformation des lieux nécessite une autorisation. Ce qui implique que le permis peut-être requit. Mais pour être certain par rapport aux démarches administratives que vous devez réaliser, vous devez consulter votre PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ces normes peuvent également varier en fonction du matériau de construction de la clôture.

Les distances à respecter

L’emplacement exact prévu pour votre clôture est également soumis à des règlements. En ce qui concerne un mur séparant deux parcelles voisines, tout dépend généralement des ententes dont les deux parties conviennent. Mais il est impératif d’avoir le contentement de vos voisins afin d’éviter les conflits pouvant aller jusqu’au procès. En effet, dans le cas où vous construisez votre mur de clôture sans avoir l’aval de vos voisins (ou des autorités compétentes de votre région), ils peuvent entamer une poursuite à votre égard. Et votre construction peut faire l’objet d’une démolition si vous enfreignez ces règles.

Pour la limitation des hauteurs, voici l’essentiel à connaitre : pour une commune de moins de 50 000 habitants, une hauteur de 2,60 m est requise. Puis, pour une commune de plus de 50 000 habitants, une hauteur de 3,20 est nécessaire.